Ces 6 exemples vous donnent un petit aperçu des activités du géomètre :
1) Vous avez déniché un beau et grand terrain idéal pour bâtir votre habitation et souhaitez une garantie sur le prix.
Le géomètre-expert est un professionnel indépendant qui ne perçoit pas de commission liée à la vente d’un bien immobilier (ART. 11 de l’AR du 15/12/2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert).
A ce titre vous pouvez particulièrement lui faire confiance pour évaluer un bien en dehors de tout conflit d’intérêt. L’expert détermine notamment la valeur vénale d’un bien à un moment donné sur le marché immobilier.
2) Une fois rassuré, vous souhaitez définir clairement le terrain que vous achetez.
Le géomètre-expert est également le seul professionnel autorisé à procéder au bornage de terrains (ART. 3 de la Loi du 09/02/2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts).
Cette opération contradictoire a pour but de fixer les limites sur plan et les matérialiser physiquement sur le terrain. Ce plan permet aussi d’attester la surface réelle d’un bien.
3) Vous désignez ensuite un architecte pour concevoir votre projet. Celui-ci doit s’insérer correctement dans son environnement.
Le géomètre-expert procède également au relevé altimétrique de terrains. Il modélise, représente les courbes de niveaux et renseigne à votre architecte des informations utiles.
4) Quelques semaines se sont écoulées, le permis d’urbanisme a été octroyé par l’autorité compétente. Il est temps que votre projet « sorte de terre ».
Le géomètre-expert effectue son implantation sur le terrain et réalise ce qu’on appelle la pose des chaises. Il dresse un procès-verbal d’implantation qui permet à l’autorité compétente de vérifier la conformité avec les prescrits du permis.
5) Votre projet comporte d’importantes caves, et les terrassements prévus inquiètent votre voisin sur la stabilité de sa propre maison.
Le géomètre-expert peut intervenir en tant qu’arbitre entre les parties et effectue un état des lieux avant travaux. Cet examen porte sur les constructions voisines et a pour but de décrire l’état d’un bien avant le début des travaux.
Il permet d’une part de protéger le Maître d’Ouvrage et l’entrepreneur contre des réclamations sur des dégâts pré-existants. Il permet d’autre part de déceler des dégâts éventuels qui pourraient survenir à cause des travaux.
6) Plusieurs années ont passé et quelqu’un souhaite acheter un morceau de votre terrain pour agrandir son jardin ou faire construire.
Le géomètre-expert est également le seul professionnel autorisé à diviser un bien: de la simple division cadastrale d’un terrain (bâti ou non), à la division d’un immeuble (acte de base et copropriété), en passant par le permis d’urbanisation (nouvelle appellation pour les lotissements).
Il rassemble sur un plan toutes les informations nécessaires afin que le notaire rédige son acte sans ambiguïté sur le bien vendu.